Commune d’Aube

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Archive pour la catégorie 'ACTUALITES'

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Posté : 18 avril, 2015 @ 9:41 dans ACTUALITES | Pas de commentaires »

Réunion du 30 juin 2017

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie VERCRUYSSE.

Présents : MM. VERCRUYSSE, BUSSON (arrivé à 19h35), FLEURIEL, Mmes  FOUCHÉ, AUCORDIER, TISSIER, MM. VIRLOUVET,  MOTTIER, Mme RODRIGUEZ,  M.GOULARD, Mmes DAPREMONT, ROSSIGNOL, PRUNIER (arrivée à 20h00).

Pouvoir : M. GARNIER a donné pouvoir à M.FLEURIEL

Excusé: M.LE BOLÈS

Le procès verbal de la dernière réunion est adopté sans observation.

Mme FOUCHÉ a été nommée secrétaire de séance.

Elections sénatoriales (du 24 septembre ): élections des délégués titulaires et suppléants

Trois délégués titulaires et trois suppléants ont été élus.

Délégués titulaires : Jean-Marie VERCRUYSSE, Christine RODRIGUEZ, Gérard FLEURIEL

Délégués suppléants : Louisette FOUCHÉ, Thierry GOULARD, Marie-Josèphe AUCORDIER

Intervention de la gendarmerie

  •  Participation citoyenne

L’adjudant de gendarmerie a présenté aux élus le dispositif « Participation citoyenne » qui consiste à sensibiliser les habitants d’une commune et à les associer à la protection de leur environnement. Si le Conseil Municipal y adhère, un protocole doit être signé entre la Sous-préfecture, le Procureur de la République et le Colonel de gendarmerie.

  •  Tranquillité vacances

L’adjudant rappelle que l’opération « tranquillité vacances » permet à la gendarmerie, une fois alertée, de veiller sur les logements vides.

Prolongation d’un contrat aidé

A l’unanimité, le Conseil Municipal renouvelle le contrat aidé pour un an dans les mêmes conditions

Renouvellement d’un contrat de droit public

A l’unanimité, le Conseil Municipal renouvelle ce contrat de droit public pour assurer les remplacements à l’Agence Postale Communale.

Communauté de Communes des Pays de L’Aigle

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur plusieurs sujets :

 Adoption des nouveaux statuts de la CDC des Pays de L’Aigle   N°16/2017

‚ Modification des statuts – Ajout de la compétence GEMAPI   N°17/2017

ƒ Modification des statuts – Condition d’adhésion à un syndicat mixte   N°18/2017

„ Intégration des communes de Fay et Mahéru dans le périmètre communautaire   N°19/2017

…Transfert de la compétence Zones d’Activité Economique à la CDC   N°20/2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (sauf le point „ voté à la majorité absolue – 1 voix contre), accepte ces modifications.

Divers

-         Monsieur Vercruysse remercie le comité des fêtes et l’association de la forge pour l’organisation du feu de la Saint-Jean et de la journée « un dimanche à la forge ».

Tour de table

- Madame Fouché dit que :

-         il serait souhaitable de réaliser un bulletin municipal « spécial rentrée »

-         la compagnie Horiziode fera une représentation théâtrale à la salle des fêtes les samedi 14 et dimanche 15 octobre

- Madame Aucordier signale que le parquet sous les bancs est dangereux dans une partie de l’église

- Monsieur Virlouvet dit que :

-         il a fait un compte-rendu à ses voisins absents à la réunion publique du SIVU

-         les baptêmes de l’air avec les élèves de CM2 se sont bien déroulés

-         il y a une erreur sur le compte-rendu du conseil d’école du 12 juin 2017 : c’est un élu qui a offert les baptêmes de l’air et non la commune

- Monsieur Busson signale que :

-         des tuiles sur le toit de la forge ont été cassées et que l’auteur des faits a été identifié et entendu par la gendarmerie ; la facture de réparation (260 €) a été remboursée à la commune

-         la demande de subvention auprès des fonds européens pour « la restauration de la roue de la forge » a reçu un avis favorable pour un montant de 25 858,35 €

-         au Syndicat des eaux, un nouveau fontainier effectue les relevés de compteur (pour information)

 

- Madame Rodriguez :

-         remercie les associations qui ont participé à la fête dimanche 18 juin

-         qu’il y a eu plusieurs intrusions à la forge : la gendarmerie est avertie

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Réunion du 06 juin 2017

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie VERCRUYSSE.

Présents : MM. VERCRUYSSE, BUSSON, FLEURIEL, Mmes FOUCHÉ, AUCORDIER, TISSIER, MM.VIRLOUVET, MOTTIER, GARNIER, Mme RODRIGUEZ, M.GOULARD, Mmes DAPREMONT, ROSSIGNOL, PRUNIER.

Excusé : M.LE BOLÈS

Le procès verbal de la dernière réunion est adopté sans observation.

M.GOULARD a été nommé secrétaire de séance.

La réunion s’est déroulée en présence des élèves de CM2 de l’école Comtesse de Ségur.

Tirage des jurés d’assises

Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort des jurés d’assises : Madame Monique BEULAY, Messieurs Jean-Yves MARIE et Alain GENTAIS ont été désignés.

Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services de la bibliothèque avec SEGILOG

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de ce contrat pour 3 ans ; le tarif est fixé à 560,00 €ht par an.

Renouvellement du bail avec « Orange », pylône situé à la Clémendière

A l’unanimité, le Conseil Municipal renouvelle ce bail pour 12 ans au prix de 2 900 € par an avec une indexation fixe de 1 % par an.

Réglementation des bouches à incendie

Monsieur le Maire a pris un arrêté limitant l’utilisation des bouches à incendie aux seuls services d’incendie et de secours.

Divers

-         Le tableau des permanences pour les élections législatives est établi

-         L’inauguration de la nouvelle roue de la forge aura lieu dimanche 18 juin à 11h00

-         L’Hameçon Rislois remercie le Conseil Municipal pour l’attribution de la subvention

-         Monsieur le Maire remercie les enfants de CM2 pour leur carte postale de classe de neige

Tour de table

- Monsieur Busson informe que :

-         les trottoirs de la rue des Sergents Biard (côté droit en montant de la rue des Rosiers au stade) sont en cours de réfection, travaux pilotés par la CDC

-         la cour administrative d’appel de Nantes a rendu son arrêt le 09 mai, elle rejette l’appel de l’entreprise LMS (affaire salle des fêtes)

- Madame Fouché dit que :

-         la bouche d’incendie située aux Aucherets n’est toujours pas remplacée ; réponse : une demande de subvention (DETR) a été déposée pour la remplacer

-         un concert a lieu samedi soir à la salle des fêtes

- Monsieur Mottier :

-         signale qu’il y a un problème de visibilité au croisement de la rue du Saint Esprit/rue du Mesnil et qu’il faudrait poser un miroir

-         annonce le feu Albin vendredi 16 juin à partir de 19 h00 , parking des routiers

- Monsieur Goulard dit que la Fédération de tennis est venue à Aube ; Monsieur Lecoq demande s’il peut utiliser la maison des jeunes, les toilettes du local pétanque et demande à ce que le haut du grillage des courts extérieurs soit retendu

- Monsieur Virlouvet offre des baptêmes de l’air à 8 élèves de CM2 les plus méritants ; les vols sont prévus samedi 10 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Réunion du 07 avril 2017

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie VERCRUYSSE.

Présents : MM. VERCRUYSSE, BUSSON, FLEURIEL, Mmes FOUCHÉ, AUCORDIER, TISSIER, M.MOTTIER, Mme RODRIGUEZ, M.GOULARD, Mmes DAPREMONT, ROSSIGNOL, PRUNIER.

Excusés avec pouvoir : M.VIRLOUVET a donné pouvoir à M.BUSSON, M.GARNIER  a donné pouvoir à Mme RODRIGUEZ.

Excusé : M.LE BOLÈS

Le procès verbal de la dernière réunion est adopté sans observation.

Mme RODRIGUEZ a été nommée secrétaire de séance.

Avant la réunion, les conseillers se sont rendus à l’ancienne école pour visiter les travaux de remplacement des menuiseries extérieures.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour : modification de la délibération sur les indemnités de fonction au Maire et Adjoints au maire. A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

Budget 2017 

  • - Vote des taux d’imposition des taxes foncières et d’habitation pour 2017

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe comme suit le taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 :

Taxe d’habitation :                               11,65 %

Taxe foncière sur le bâti :                     22,35 %

Taxe foncière sur le non bâti :               34,25 %

  •  Vote du budget 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les budgets primitifs de la Commune et du Lotissement Le Chesnet. Ils s’équilibrent en dépenses et en recettes :

  • Budget Commune

Section de fonctionnement à la somme de        1 369 804,45 €

Section d’investissement à la somme de              309 472,52 €

  •  Budget Lotissement Le Chesnet

Section de fonctionnement à la somme de           251 126,96 €

Section d’investissement à la somme de              251 126,96 €

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote ces budgets.

Indemnités de fonction au Maire et Adjoints au maire

(modification de la délibération N°20/2014)

Monsieur le Maire dit qu’il convient de modifier la délibération N°20/2014 du 04 avril 2014 concernant les indemnités de fonction au Maire et Adjoints au maire comme suit (plus de références à l’indice brut 1015 et à un montant) :

TAUX

En % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Maire 43 %
Premier adjoint 16,50 %
Deuxième adjoint 16,50 %
Troisième Adjoint 16,50 %

 

En délibéré et à la majorité absolue (3 abstentions), le Conseil Municipal accepte cette modification.

Divers

-         La déchetterie va rouvrir mardi 11 avril seulement pour les gazons. Il sera impossible de déposer les autres déchets verts (branches…) car le brûlage est interdit depuis l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2016. Il faudra impérativement les emmener au SMIRTOM de L’Aigle. La remorque ne sera donc plus mise à la disposition des habitants

-         La borne pour la recharge des voitures électriques sera inaugurée mardi 23 mai

-         Jacky Pezot partira à la retraite le 1er mai prochain ; un pot de départ sera organisé vendredi 12 mai

-         Le Conseil Municipal avec les élèves de CM2 est prévu mardi 06 juin à 18h00

-         Les enfants fréquentant le centre de loisirs pendant les vacances de Pâques déjeuneront à « La marmite gourmande »

 

Tour de table

- Monsieur Mottier dit qu’il a participé à une réunion du SIVU concernant les travaux de raccordement à l’assainissement collectif des habitations situées route de Paris du numéro 73 au  numéro 115. Trois solutions ont été envisagées par le cabinet d’études pour le secteur Est (9 habitations du numéro 73 au 89) et le Conseil Municipal doit se positionner. A l’unanimité, le Conseil Municipal retient la solution n°2 : pose d’une canalisation en encorbellement sur les berges de la Risle.

- Madame Rodriguez informe que la nuit des musées aura lieu samedi 20 mai avec un concert gratuit à la grosse forge

- Monsieur Goulard dit qu’il a assisté à une réunion du SMIRTOM ; il souhaite installer des containers au niveau des collectifs pour faciliter le ramassage des poubelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Assainissement – que faire en cas de problèmes ?

Posté : 11 juin, 2013 @ 8:48 dans ACTUALITES | Pas de commentaires »

 

Depuis le 1er janvier 2013, la Commune d’AUBE  ne gère plus le réseau Assainissement.

Le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de L’AIGLE-ST SULPICE est désormais compétent pour régler les problèmes liés aux dysfonctionnements de ce réseau. En cas de problème, s’adresser à :

SIVU de L’AIGLE-ST SULPICE, Station d’Epuration, La Chevrolière, St Sulpice sur Risle – Tel : 02.33.34.54.48

Dechets Verts

Posté : 12 avril, 2013 @ 9:46 dans ACTUALITES, GENERAL | Pas de commentaires »

Dechets Verts dans ACTUALITES img_dechets_verts_2012_78551-210x300Décharge « Déchets Verts » pour les habitants d’AUBE

                                UNIQUEMENT LE GAZON

ATTENTION: seuls les déchets de GAZON sont acceptés car le brulage est interdit depuis l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2016.  Les autres déchets verts tels que les branches doivent être impérativement au SMIRTOM, ouvert tous les jours.

Le dépôt des déchets verts, route de Brethel (face au cimetière) est mis exclusivement à la disposition des habitants d’Aube. Ce dépôt est ouvert de mi-avril à mi-novembre, le mardi de 17h à 19h lors des horaires d’été et de 16h à 18h lors des horaires d’hiver sous le contrôle d’un employé communal. Les sacs de tonte de gazon seront vidés par les déposants. En dehors du créneau d’ouverture, il est interdit de déposer des sacs devant la barrière.

Nous comptons sur le civisme de chacun.

 

Co-Voiturage

Posté : 1 mars, 2013 @ 10:20 dans ACTUALITES | Pas de commentaires »

Co-Voiturage dans ACTUALITES untitled

 

Plusieurs aires de regroupement co-voiturage dans le Pays d’Ouche Ornais ont été mis en place.

Si vous souhaitez co-voiturer :

- téléphoner au 0 820 820 138

- ou aller sur le site www.covoiturage.orne.fr pour vous inscrire.

A Aube, l’aire est situé Place de la salle des fêtes et matérialisée par un panneau.

Transports Scolaires en cas d’Intempéries

Posté : 1 mars, 2013 @ 9:56 dans ACTUALITES | Pas de commentaires »

Pour éviter l’absenteïsme des élèves pendant plusieurs jours, le Conseil Général a mis en place un service adapté aux intempéries sur les principaux axes routiers. Ce dispositif est uniquement opérationel durant la phase transitoire de retour à la normale de circulation des cars.

Pour Aube, un car prend les élèves Place de la salle des fêtes pour desservir les établissements scolaires de L’Aigle.

Les parents sont informés par mail ou SMS et peuvent consulter les horaires sur le site du Conseil Général de l’Orne, rubrique « Routes et transports » puis « transport et mobilité ».

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