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Archive pour la catégorie 'URBANISME'

Les imprimés d’urbanisme

Posté : 10 juin, 2012 @ 3:58 dans URBANISME | Pas de commentaires »

Pour les imprimés d’urbanisme ont changé en 2012 : vous pouvez télécharger les nouveaux formulaires, les remplir en ligne ou bien les imprimer. Nous vous invitons à consulter le site ci-après et laisser vous guider : www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Vous pouvez également imprimer directement un extrait de plan en allant, muni de vos références cadastrales, sur le site suivant :

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do

 Voir aussi le site dédié au permis de construire dans leur ensemble : http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/

 

 

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